Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lepavillondescapitans les informations suivantes :

1. Identification de l’éditeur du site

Propriétaire du site : SARL CM HOSPITALITY REAL ESTATE
Statut juridique : Société au capital de 10 000 euros
Adresse : 2 Rue Charles Baudelaire, 69002 Lyon
Numéro SIRET : 482 531 142 RCS Lyon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12980264055
Responsable de la publication : Charlotte Malsch
Contact : contact@lepavillondescapitans.com, +33 6 80 18 57 36

2. Hébergement du site

Hébergeur : IONOS
Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Contact : +33 970 808 911

3. Propriété intellectuelle

Le Pavillon des Capitans avise les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur, notamment les photographies, les articles, les dessins et infographies. À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SARL CM HOSPITALITY REAL ESTATE.

4. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Charte de protection des données personnelles, disponible à la section « Charte de Protection des Données Personnelles » du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.

4.1 Données collectées

Nous collectons les informations nécessaires à la gestion des réservations, à la communication avec les utilisateurs, ainsi qu’à l’amélioration de nos services. Cela inclut notamment :

• Nom, prénom
• Adresse email et numéro de téléphone
• Informations relatives aux réservations (dates de séjour, préférences, etc.)
• Données de paiement, collectées via un prestataire sécurisé

4.2 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer vos réservations et séjours
• Communiquer avec vous (confirmation, rappel, informations pratiques)
• Personnaliser votre expérience
• Effectuer des analyses statistiques et améliorer nos services

4.3 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• Pendant la durée nécessaire à l’exécution de nos services
• Conformément aux obligations légales en vigueur

4.4 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites légales
• Droit d’opposition : refuser certains traitements de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@lepavillondescapitans.com.

5. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation :         

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• Cookie de consentement : Utilisé pour ne plus afficher le bandeau d’alerte si vous avez accepté les cookies.

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6. Limitations de responsabilité

Le site et les informations qu’il contient sont fournis « en l’état » à titre indicatif. Le Pavillon des Capitans ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation des contenus présents et ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles sur le site. Il s’engage à ne pas transmettre d’informations pouvant engager une responsabilité civile ou pénale, notamment des contenus illégaux, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

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En cas de panne, défaillance technique, bug ou interruption du site, aucune responsabilité ne pourra être engagée à l’égard de l’éditeur.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site www.lepavillondescapitans.com est régi par le droit français. Les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction où se trouve le siège social de l’éditeur.

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou pour exercer vos droits :

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Email : contact@lepavillondescapitans.com
Téléphone : +33 6 80 18 57 36